Emploi entre particuliers, la vertu à portée d’amendement !

Adopté à une large majorité par l’Assemblée Nationale, l’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur de la Commission des Finances, prévoit la suppression du « forfait » et, en contrepartie, un allègement de charges sociales forfaitaire. Ce dispositif bénéficiera à tous les « particuliers employeurs », soit un peu plus de 3,5 millions de citoyens qui emploient une personne à leur domicile.

Read More

Relancer la croissance avec des emplois d’utilité sociale ?

Le Projet de Loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit la suppression, sans contrepartie, de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs. Adopter une telle mesure en l’état serait extrêmement risqué pour la stabilisation et la pérennisation des emplois à domicile.

Read More

Protégeons l’emploi entre particuliers !

Adopté à une large majorité par l’Assemblée Nationale, l’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, prévoit la suppression du « forfait » et, en contrepartie, un allègement de charges sociales forfaitaire. Ce dispositif bénéficiera à tous les « particuliers employeurs », soit un peu plus de 3,5 millions de citoyens qui emploient une personne à leur domicile.

Read More

Emploi à domicile et protection des salariés : l’impossible mariage ?

Le PLFSS, dans son article 15, prévoit la suppression de la déclaration au « forfait », seul dispositif de réduction des charges ayant subsisté dans le secteur de l’emploi entre particuliers, au détriment de la protection sociale des salariés*.

Read More

Pin It on Pinterest

Shares