Le CESE dans la tourmente d’une proposition de loi constitutionnelle visant à le supprimer !
Mar06

Le CESE dans la tourmente d’une proposition de loi constitutionnelle visant à le supprimer !

Des parlementaires de l’Assemblée Nationale jugent la 3ième assemblée « incompétente, inutile et couteuse » (voir cette proposition)

Je m’interroge sur les raisons d’une telle violence verbale, à l’encontre de la 3ième assemblée, comme si, dans un contexte aussi rude que celui que nous traversons, l’utilité se mesurait à la dialectique des sujets qui opposent.

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Emploi entre particuliers, la vertu à portée d’amendement !

Adopté à une large majorité par l’Assemblée Nationale, l’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur de la Commission des Finances, prévoit la suppression du « forfait » et, en contrepartie, un allègement de charges sociales forfaitaire. Ce dispositif bénéficiera à tous les « particuliers employeurs », soit un peu plus de 3,5 millions de citoyens qui emploient une personne à leur domicile.

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Relancer la croissance avec des emplois d’utilité sociale ?

Le Projet de Loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit la suppression, sans contrepartie, de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs. Adopter une telle mesure en l’état serait extrêmement risqué pour la stabilisation et la pérennisation des emplois à domicile.

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Protégeons l’emploi entre particuliers !

Adopté à une large majorité par l’Assemblée Nationale, l’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, prévoit la suppression du « forfait » et, en contrepartie, un allègement de charges sociales forfaitaire. Ce dispositif bénéficiera à tous les « particuliers employeurs », soit un peu plus de 3,5 millions de citoyens qui emploient une personne à leur domicile.

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