Relancer la croissance avec des emplois d’utilité sociale ?

Le Projet de Loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit la suppression, sans contrepartie, de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs. Adopter une telle mesure en l’état serait extrêmement risqué pour la stabilisation et la pérennisation des emplois à domicile.

C’est pourquoi la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) n’a pas ménagé ses efforts depuis plusieurs semaines pour co-construire, avec les pouvoirs publics, un allègement de charges pérenne qui compense le plus largement possible la suppression du forfait. Il s’agit d’éviter le transfert d’une partie significative des emplois vers le secteur informel où les droits sociaux sont inexistants.

Ainsi, la déduction forfaitaire de 0,75 euros par heure déclarée entraîne une baisse du coût de l’emploi de 0,38 euros pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel. Pour les 30% qui déclarent au forfait, le surcoût de l’emploi induit par le passage au réel sans contrepartie, serait de 0,59 euros, alors qu’avec la déduction forfaitaire il ne sera que de 0,22 euros.

L’amendement ainsi adopté à l’Assemblée est donc une solution d’équilibre et de sagesse, qui allie amélioration des droits sociaux des salariés et solvabilité de l’emploi pour les Particuliers Employeurs. La FEPEM alerte l’opinion sur la nécessité de ne pas revenir sur le texte voté à l’Assemblée, lequel défend les particuliers employeurs dans leur universalité, alors que d’autres acteurs jouent sur des intérêts catégoriels et minoritaires.

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Auteur: M.B. Levaux

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