Candidats à l’élection présidentielle : engagez vous pour 15 millions de citoyens !

Lors de la cérémonie des vœux de la FEPEM mardi 31 janvier, j’ai interpellé les candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils s’engagent et qu’ils signent le « Contrat d’innovation Emploi & Domicile ».

Retrouvez l’intégralité de mon discours …

 

LS-070

 

«  Je suis très heureuse de vous accueillir ce soir à la Maison des Polytechniciens, au nom du Conseil d’administration de la FEPEM et de vous présenter nos meilleurs vœux pour cette année 2017 mais aussi pour celles qui suivront. Pour chacune et chacun d’entre vous, je formule des vœux de sérénité et de santé.

 

L’année 2016 a été marquée par de terribles évènements, nous les avons tous en mémoire. Aussi, je formule pour la France, des vœux d’espérance et d’unité.

Pourquoi souhaiter nos vœux pour 5 ans ?

2017-2022 : pour des engagements dans la durée.

 

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil économique, social et environnemental,

Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations syndicales,

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s amis,

L’année 2017 est une année de transition. Je citerai le philosophe Pascal Chabot: «  toute transition débute par la conviction que les choses pourraient être différentes. Toute transition commence par un vacillement des convictions ordinaires ».

L’année 2017 sera déterminante pour les suivantes. Le futur Président de la République, mais aussi la future représentation nationale que nous sommes appelés à élire pour 5 ans, devront surmonter des difficultés immenses pour mobiliser et rassembler les Français, mais aussi pour accompagner notre société dans les nombreux défis qu’elle rencontre.

En 2017, plus que des vœux, il faudra des engagements. Pour apporter cohésion et valeurs. Pour cela, nous poursuivrons notre appel et notre mobilisation pour l’emploi à domicile, pour les 15 millions de personnes concernées qui façonnent au quotidien depuis de nombreuses années, un secteur profondément humain, porteur d’avenir, d’emploi et de générosité.

L’employeur à domicile est un citoyen qui assume une responsabilité sociale. Celle d’une relation d’emploi entre particuliers, sans que ce soit un métier mais un statut. Un statut empli de singularité. Un statut qui repose sur la liberté d’une personne physique, de choisir, sans but marchand ni lucratif, d’employer au domicile un salarié pour répondre à des besoins liés à son mode et à son choix de vie.

En cela, l’emploi à domicile augure une nouvelle forme d’organisation du travail, attendue et nécessaire, ancrée dans le domicile privé, basée davantage sur un lien de coordination que de subordination.

Il préfigure également une nouvelle forme de salariat, encourageant l’indépendance professionnelle des salariés. Ils sont le plus souvent en situation de multi-emplois, de multi employeurs, avec une pluralité de contrats. La logique du modèle traditionnel, qui veut que plusieurs salariés travaillent pour un même employeur est ici inversée.

J’ai la conviction – et je sais qu’elle est partagée – que cette forme d’emploi porte en elle un modèle innovant et participe d’un nouveau modèle de société, qui répond aux aspirations des individus.

Nos concitoyens plébiscitent la simplification, la liberté, l’assouplissement des contraintes. Ils expriment une véritable envie d’innover, de s’organiser ensemble, de dépasser et même de défier les cadres traditionnels de l’emploi et des relations de travail.

L’emploi à domicile revendique ces valeurs éthiques qui s’apparentent à l’économie de réciprocité. En 2012, la Charte des emplois de la famille – le projet politique de la FEPEM, signé par l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle – avait l’ambition de faire de l’emploi à domicile un sujet fédérateur pour l’économie et le modèle social français, en contribuant aux réflexions et aux programmes politiques.

5 ans après, le chemin parcouru est considérable. Les acquis structurants, issus de la mobilisation conjointe de la société civile et des pouvoirs publics sont solides, résolus et irréversibles. Ils entérinent le consensus politique autour de notre secteur. Les amendements votés à l’unanimité des groupes au Parlement en témoignent.

Je vous propose de regarder le message qu’a tenu à nous adresser Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Retenue par d’autres engagements, elle vous prie de bien vouloir excuser son absence.

 

Je tiens à remercier Madame la Ministre pour ce message sincère de soutien et d’encouragement. Avec un cadre juridique pérenne et des dispositifs fiscaux et sociaux stabilisés, le secteur a atteint une maturité inédite qui l’installe à sa juste place dans le débat public et désormais dans la loi et lui ouvre de nouvelles perspectives de croissance et de déploiement.

La création d’un espace juridique propre à l’emploi entre particuliers dans le Code du Travail est un acte fondateur qui reconnait la capacité du citoyen à assumer une responsabilité d’employeur à domicile, ainsi que son rôle économique majeur sur les territoires.

La sémantique prend tout son sens quand le terme « employé de maison » est définitivement supprimé du code du travail et que nos salariés sont reconnus à leur juste valeur.

 

Toutes ces avancées n’auraient pas été possibles sans la volonté des représentants des organisations syndicales de salariés de mener un dialogue social constructif avec la FEPEM, malgré certaines inévitables dissensions, mais toujours dans un climat de confiance réciproque.

Je vous remercie à nouveau ce soir car nous avons signé ensemble des accords structurants. Je souhaite insister sur l’accord interbranches santé au travail qui a fait l’objet d’une signature paritaire unanime il y a quelques semaines et qui est en cours d’extension. Il représente plusieurs années de négociation pour permettre à nos 1,6 millions de salariés concernés, exclus jusqu’à maintenant, de bénéficier d’une véritable politique de prévention et de santé au travail adaptée.

Grâce à la persévérance des commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle, au soutien de notre OPCA Agefos-PME et de Ipéria, l’Institut national de professionnalisation mandaté par les branches, 40.000 salariés et assistants maternels du particulier employeur ont bénéficié d’une formation en 2016.

Au total, ils sont plus de 300.000 à avoir bénéficié d’un projet de formation depuis que nous avons engagé une politique volontariste de professionnalisation.

Ce qui nous attend en 2017, c’est le déploiement, sur les territoires, d’un dialogue social interbranches qui portera une vision globale et transversale propre au secteur et à sa singularité. C’est un élément décisif de la nécessaire distinction entre le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers et le secteur prestataire de services à la personne. Ainsi, le Conseil National Paritaire du Dialogue Social interbranches, créé en 2013, installera 12 commissions paritaires territoriales au sein des  réseaux régionaux « particulier emploi ».

Notre programme de maillage territorial se poursuit et se renforce dans une démarche partenariale dynamique. Je salue ainsi les communes, les intercommunalités, les départements – et tout particulièrement l’Association des départements de France – ainsi que les nombreux conseils régionaux pour leur soutien au déploiement des programmes d’accompagnement de l’emploi à domicile sur leurs territoires.

Je remercie la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Pôle emploi, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, la Direction Générale des Entreprises pour leur soutien dans le cadre de conventions qui favorisent une meilleure identification de l’emploi à domicile, au cœur des politiques publiques.

Je tiens à associer Fédération mandataires à ces remerciements. Les dispositifs mandataires doivent être valorisés et renforcés pour rassurer les familles qui ont besoin d’une prise en charge sécurisée à domicile pour leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Nos collaborations avec l’Association des Paralysés de France et l’Association Française contre les Myopathies favorisent l’amélioration des réponses aux attentes légitimes de ces publics. La revalorisation de la prestation de compensation du handicap, est ainsi une avancée significative vers la prise en charge de leurs besoins spécifiques à domicile.

Bien évidemment, nous sommes étroitement liés au Centre National du Chèque Emploi Service Universel et à Pajemploi, partenaires publics incontournables, porteur d’un modèle de simplification que beaucoup de secteurs nous envient. Nous en sommes fiers.

Pour tous ces enjeux, j’appelle de mes vœux l’attention bienveillante des fédérations Agirc-Arrco vis-à-vis du groupe IRCEM, notre groupe de protection sociale, dédié aux emplois de la famille. IRCEM est un acteur structurant de notre écosystème et son identité catégorielle unique et utile, doit être préservée, dans le sens de l’intérêt général. Je suis confiante dans nos capacités réciproques à nous comprendre.

Chers administrateurs, chers délégués, chers collaborateurs, par votre engagement quotidien en tant que bénévoles ou salariés, vous confirmez que toutes les volontés, toutes les compétences sont complémentaires pour que la FEPEM soit au rendez-vous des défis sans cesse renouvelés.

Le prochain consiste à préparer la nouvelle mandature de gouvernance dès le mois de juin.

Comment envisager cette période de transition 2017-2022 ? Quelles sont nos ambitions  pour accompagner nos concitoyens ? Quelles sont les orientations que nous allons proposer aux candidats à l’élection présidentielle puis aux élections législatives ?

L’emploi à domicile est l’un des principaux secteurs encore capable de créer de l’emploi de masse sur l’ensemble du territoire : au moins 500.000 emplois précise Bercy dans une récente étude, 1 million, peut-être plus. Cela dépendra des orientations des futures politiques publiques. Car l’emploi à domicile entre particuliers participe d’un projet de société responsable, juste et solidaire à condition qu’il soit soutenu et accompagné.

Les orientations politiques doivent s’appuyer sur ce mouvement de société qui propose des réponses adaptées à l’évolution des besoins de chacun d’entre nous tout au long de notre vie.

Une chose est certaine, l’emploi est rentré dans nos domiciles et nos domiciles sont devenus des lieux singuliers et pluriels à la fois, traversés par une multitude de nouveaux rôles qui bousculent la société toute entière.

Ces évolutions étaient au cœur de l’Agora Domicile & Citoyen, organisée en juin dernier. En voici quelques moments choisis.

 

 

Ce co-partenariat avec les citoyens accompagne 4 enjeux émergents :

Le Domicile-care : pour prendre soin au domicile,

Le Domicile-connecté grâce aux usages numériques, Le Domicile-« augmenté » : laboratoire de nouvelles initiatives collaboratives,

Et le Domicile-partenaire : parce qu’il s’impose désormais comme un acteur incontournable des politiques publiques.

Les orientations politiques qui concernent la vie quotidienne des Français doivent donc nécessairement s’articuler dans un partenariat négocié et équilibré entre l’Etat, les collectivités et les citoyens.

J’ai la conviction que c’est par le décloisonnement des politiques publiques que nous donnerons aux citoyens une meilleure maîtrise de leur parcours de vie à domicile.

Aujourd’hui, nous interpellons les candidats à l’élection présidentielle. Nous les invitons à s’engager et à signer le « Contrat d’innovation pour l’emploi à domicile » pour les millions de citoyens concernés.

Le « Contrat d’innovation pour l’emploi à domicile » c’est 5 idées clés :

  • Libérer le potentiel économique de l’emploi à domicile
  • Reconnaître l’emploi à domicile comme acteur du progrès social
  • Installer le domicile au cœur des politiques publiques de la petite enfance, du vieillissement et du handicap, de la santé et du travail.
  • Accompagner les transitions démographiques, numériques et économiques sur les territoires.
  • Exporter notre modèle de bonnes pratiques en Europe. Notamment grâce aux travaux de la Fédération européenne des emplois de la famille et de nos partenaires européens, dont je salue l’engagement.

 

Le contrat d’innovation pour l’emploi à domicile sera également adressé aux candidats aux élections législatives.

Entre ces deux élections majeures, nous organiserons, le 31 mai prochain, à Lille, la Convention du secteur de l’emploi à domicile.

L’occasion pour nous de ré-affirmer notre engagement solidaire dans la mise en œuvre de ce contrat sur les territoires, au bénéfice de la cohésion sociale, du mieux-vivre ensemble et de l’emploi de proximité.

Parce que la confiance de nos concitoyens, leur choix de l’emploi à domicile et la cohésion se construisent dans la durée, nous invitons celles et ceux qui vont  gouverner la France à écouter et à soutenir les enjeux d’avenir que nous portons sur les territoires.

C’est pourquoi à nouveau, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette année….et pour celles qui suivront.

Merci.  »

 

Téléchargez l’intégralité de mon discours

 

 

Auteur: M.B. Levaux

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