Atelier virtuel OIT : « Espace de dialogue tripartite sur les interventions politiques visant à atténuer l’impact de la Covid-19 sur le travail domestique »
Le 22 octobre 2020, je représentais la FEPEM lors de l’atelier virtuel de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) intitulé « Espace de dialogue tripartite sur les interventions politiques visant à atténuer l’impact de la Covid-19 sur le travail domestique ». Véritable espace d’échange d’informations franco-argentin, cet atelier m’a permis de présenter les dispositifs portés par la FEPEM et ses partenaires pour limiter l’incidence de la crise sur notre secteur en France.
J’ai notamment valorisé la publication d’un guide sectoriel par le Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS), dont la FEPEM est membre, s’inscrivant pleinement dans les recommandations de l’OIT, pour informer et disséminer les bonnes pratiques au sein de notre secteur. Il illustre la pertinence du modèle porté par la FEPEM et les organisations représentatives des salariés du secteur pour répondre à une telle crise. J’ai d’ailleurs insisté sur la dimension globale de ce modèle, qui s’articule autour de trois piliers indispensables : la simplification, la solvabilisation et la professionnalisation.
Plus largement, cet atelier a souligné l’importance du dialogue social sectoriel pour encourager le développement d’un modèle d’emploi déclaré, inclusif et de qualité. Composé de trois tables rondes, il a permis de montrer l’efficacité des approches tripartites menées en Argentine et en France pour répondre aux enjeux de la crise. Ainsi, des acteurs publics, des fédérations syndicales et patronales des deux pays ont successivement été invités à présenter des actions menées aux échelles locale, régionale et nationale.
Enfin, cette initiative de l’OIT m’a permis d’approfondir ma connaissance du modèle argentin et de nouer des liens privilégiés avec des acteurs locaux. Des projets communs seront discutés à l’avenir pour permettre aux millions de salariés à domicile argentins et français de bénéficier des conditions sanitaires et professionnelles nécessaires à la poursuite de leurs activités, tout en garantissant à leurs employeurs des conditions d’emploi attractives et simplifiées.
L’emploi à domicile : le modèle citoyen par excellence !
Auditionnée le 16 septembre par la Section du travail et de l’emploi du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine : « Les métiers de service à domicile, métiers du lien social ». Retrouvez mon interview où j’explique en quoi le modèle de l’emploi à domicile est certainement le plus abouti pour répondre aux attentes de nos concitoyens au XXIème siècle !
Accompagner les citoyens est notre mission, innover est notre responsabilité !
Alors que la pandémie de Covid-19 a révélé les limites de nos systèmes de santé et fragilisé nos économies, la journée internationale des travailleurs domestiques nous invite à replacer au cœur des politiques publiques le modèle de l’emploi à domicile en Europe.
Partout en Europe, l’utilité sociale des travailleurs domestiques et familiaux a été soulignée pendant la crise. Ainsi, des millions d’entre eux ont continué à assumer leurs responsabilités, allant même jusqu’à risquer leur propre santé pour celle de leurs concitoyens. Malgré cela, rares sont les Etats membres européens qui ont décidé de les inclure au sein des dispositifs d’urgence sociaux, sanitaires et économiques.
Si cette attitude paradoxale rappelle ô combien l’emploi à domicile est invisible et sous-estimé, il est aujourd’hui temps de tirer les premières leçons de cette crise systémique. Comment garantir une juste reconnaissance à un secteur essentiel de la vie quotidienne ? Et comment valoriser les métiers du domicile qui génèrent des millions d’emplois ?
Face au manque d’engagement de nombreux Etats européens, il est indispensable que les partenaires sociaux impliqués se mobilisent pour faire reconnaitre les droits de ces travailleurs invisibles. Sur la base des préconisations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), développons des dispositifs inclusifs qui leur assurent des conditions de travail décentes. Inspirons-nous des modèles proposés par les Etats les plus avancés en la matière pour progresser ensemble vers une Europe plus sociale et solidaire.
La Fepem est un partenaire de longue date de l’OIT. Nous sommes aujourd’hui très fiers de représenter l’un des modèles d’emploi à domicile les plus aboutis à l’échelle européenne, et même mondiale. Notre persévérance et notre capacité à sans cesse nous réinventer pour accompagner les mutations économiques et sociales de nos sociétés, ont permis au secteur de l’emploi à domicile en France d’atteindre la maturité et apporter des réponses toujours plus adaptées aux besoins de nos concitoyens.
L’innovation sociale fait partie intégrante de notre identité. C’est pourquoi nous dialoguons continuellement avec les autorités publiques pour mettre en place des outils favorisant la promotion du travail déclaré, qui tiennent compte des considérations des particuliers employeurs. Mais bien que notre modèle dépasse les recommandations de l’OIT, nous ne pouvons être satisfaits de la situation européenne.
Je lance donc un appel à l’ensemble des gouvernements des Etats membres, au Conseil, à la Commission et au Parlement européen. Travaillez ensemble et de manière inclusive. Les partenaires sociaux sont prêts à partager leur expertise pour offrir aux travailleurs domestiques des conditions similaires dans tout l’UE ! C’est l’une des raisons pour lesquelles la Fepem a impulsé la création de la Fédération européenne et internationale des emplois de la famille (EFFE), au côté de partenaires de la société civile. Par ce biais, elle promeut les travaux de l’OIT et entend contribuer à ceux du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Ensemble, ne laissons pas cette crise renforcer les inégalités sociales.
La crise sanitaire n’est pas une excuse
A l’occasion de la Journée de l’Europe qui place opportunément cette année 2020 sous le signe de la solidarité, et alors que nous traversons une des pires crises sanitaires mondiales , il est plus que jamais nécessaire pour les politiques européennes, de proposer – maintenant – un objectif pour soutenir les emplois domestiques et familiaux en Europe.
Alors que le domicile est devenu refuge ultime pour tous les citoyens du monde, alors que les solidarités de proximité se sont révélées prioritaires pour maintenir un peu de lien social et sauver des vies, que vont devenir ces travailleurs invisibles ? Ces millions d’emplois qui doivent aider à la reprise des activités professionnelles, en particulier celles des femmes, ont un rôle majeur à jouer.
Le secteur des ménages employeurs et les emplois à domicile qu’il génère pour accompagner le quotidien des citoyens européens à leur domicile et particulièrement les plus fragiles, reste un « objet non identifié », un angle mort de la solidarité européenne !
Les travailleurs domestiques sont exclus des politiques publiques dans de nombreux pays, européens, ils sont les grands oubliés des mesures sociales, sanitaires et économiques, mises en place dans la plupart des Etats membres. Pourtant, pendant la crise, les travailleurs domestiques ont poursuivi l’accompagnement à domicile de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap, ils ont continué à assurer la garde des enfants au sein des familles, permettant ainsi aux professionnels de santé et des secteurs utiles aux pays de continuer à travailler.
Ne pas reconnaître l’utilité d’un secteur aussi majeur, en ignorant à la fois le statut d’employeur à domicile et de salarié déclaré, c’est accepter que tous les travailleurs européens ne sont pas égaux devant la santé et les droits sociaux. C’est laisser près de 20 millions de personnes sur le côté de la route ! C’est également prendre le risque de la rupture des équilibres entre vie professionnelle et vie personnelle au moment où, après la crise sanitaire, se profile une grave crise économique qui met en danger les équilibres sociaux
En France, la persévérance des partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a porté ses fruits. Dès le tout début de la crise, ils se sont mobilisés.
Nous avons engagé la mise en œuvre d’un plan exceptionnel d’accompagnement de 5 millions de nos concitoyens : particuliers employeurs, assistants maternels et salariés à domicile, pour leur apporter des réponses, garantir leur sécurité et la continuité de leur activité. L’engagement et la ténacité ont permis, avec le soutien appuyé du gouvernement français, la mise en place de mesures novatrices et adaptées, qui se révèlent précieuses pour surmonter la crise :
-Un dispositif adapté de chômage partiel, et c’est une première en Europe, est proposé pour tous les salariés et assistants maternels du secteur qui ne peuvent plus intervenir au domicile
-La Création d’un circuit national de distribution de masques via les officines pour les assistants de vie qui accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés ou en situation de handicap),
-Une aide sociale « COVID-19 » à hauteur de 300€ pour aider les salariés du particulier employeur et les assistants maternels à faire face à des situations d’urgence générées par la crise.
-Un engagement de la caisse de protection sociales des emplois de la famille IRCEM à hauteur de 150 millions d’euros pour accompagner les arrêts de travail pendant la période, et la distribution de près de 1,2 millions de masques à tous les salariés du secteur
Si à l’échelle française, je souligne avec fierté le déploiement de ces mesures de solidarité concrètes, rendues possibles grâce à un dialogue social efficace, une mobilisation sans précédent et une collaboration renforcée avec les pouvoirs publics et entre les acteurs du secteur, je dois constater que la réalité est malheureusement différente en Europe où des millions de travailleurs domestiques se retrouvent actuellement dans une situation très précaire. Combien de temps encore les politiques européennes vont-elles ignorer ces travailleurs indispensables ?
Des mesures concrètes doivent être prises au plus vite ! En premier lieu : rendre le secteur éligible aux dispositifs visant à atténuer l’impact financier de la crise ! Partout en Europe, les organisations représentant les travailleurs et les employeurs du secteur, se sont mobilisées pour relever les défis de la pandémie COVID-19.
Alors que la société civile européenne est actuellement appelée à se prononcer sur la mise en œuvre future du Socle européen des droits sociaux, il est clair que seule une impulsion européenne pourra permettre au secteur d’être pris en compte dans les futures politiques de sortie de crise engagées par les Etats membres.
L’EFFE se mobilise ! Pour lutter contre le travail non-déclaré en proposant la création d’un cadre européen de référence pour le secteur. Soutenir une base de protection sociale pour tous les salariés concernés et engager rapidement un dispositif de déclaration simplifiée pour les ménages européens employeurs à domicile, seraient garant d’une politique européenne coordonnée, solidaire et juste, dans le respect des prérogatives des États membres.
Alors nous aurions fait un pas de plus pour une Europe qui protège ses citoyens.