• Favoriser les comportements civiques et vertueux pour lutter contre l’économie non déclarée. Mon intervention au CESE.

    Date: 2014.10.03 | Catégories: CESE, FEPEM | Commentaires: 0

    Je suis intervenue en séance plénière au Conseil Economique Social et Environnemental sur l’avis de Bernard Farriol sur les conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée.

    Je salue la qualité de cet avis et en partage nombre de conclusions. En ma qualité de Présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France, je suis vigilante à la recrudescence du travail non déclaré dans le secteur de l’emploi à domicile, depuis plus de deux ans maintenant. Ma conviction est qu’il est plus aisé de détruire de l’emploi déclaré que d’en reconquérir. La conscience collective doit se mobiliser pour assurer cette reconquête et inciter, nous inciter, à des comportements vertueux et civiques.

    J’appelle de mes vœux que les débats budgétaires à venir permettent de faire évoluer cette situation.

    Bonne lecture,

    Marie Béatrice Levaux.

    « La question abordée par votre avis sur les conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée révèle, par son titre même, un axe de travail explicite sur l’économie non déclarée qui ne se confond pas tout à fait avec l’économie informelle ou souterraine.

    Vous avez pris la précaution dans votre avis de la définir en vous appuyant sur plusieurs travaux de qualité, et la définition que vous retenez, qui est également celle de l’OCDE, précise « que l’économie souterraine n’inclut pas les activités illégales ou les crimes, ou les activités domestiques qui de par la loi, n’ont pas besoin d’être déclarées ».

    Vous faites également état d’un texte de Pierre Rosanvallon qui conclut par ces mots : « La seule marque distinctive de l’économie souterraine réside dans le fait qu’elle regroupe des échanges non soumis au regard de l’État, c’est le rapport à l’État qui est le critère distinctif ».

    Vous mettez en avant les conséquences économiques et sociales consécutives à des activités non déclarées essentiellement regroupées autour de la relation employeurs/salariés.

    Avec justesse vous identifiez, et c’est tout l’intérêt de cet avis, les facteurs multiples, les causes économiques et sociales, les conséquences sociétales, mais également, vous pointez l’impact des décisions et réglementations issues tant des négociations sociales que de l’État, un empilement et leur complexité. C’est courageux et mesuré !

    L’État Providence ne facilite pas toujours la lutte contre l’économie non déclarée, vous appelez à un sursaut citoyen et à la prise de conscience du caractère anticivique de la fraude, vous soulignez même qu’elle devrait être inculquée dans les écoles !

    Vous alertez les représentants des employeurs et des salariés, préalablement à l’adoption de nouvelles règles, d’en apprécier l’impact sur le risque de fraude engendré par la complexité d’application.

    Je ne peux que vous rejoindre dans votre recommandation.

    Enfin, vous proposez de rendre obligatoire l’usage du chèque Emploi-services pour le versement du salaire des employés de proximité.

    Ma fonction de présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France m’amène à compléter votre analyse.

    Notre expertise du secteur de l’emploi à domicile et la situation actuelle de dégradation de l’emploi déclaré, constaté par les chiffres rendus publics par l’ACOSS peuvent éclairer sur ce sujet.

    Vous avez raison de recommander une plus grande utilisation encore du CESU (+ 70 % des 3,6 millions de particuliers employeurs y ont aujourd’hui recours).

    Nous accompagnons ce mouvement en sollicitant une plus grande facilité encore par la dématérialisation et la déclaration en ligne.

    Le CESU a 20 ans cette année !

    C’est très certainement un modèle abouti et réussi de simplification, à la fois de la déclaration pour les employeurs mais également de la fiche de paye pour les salariés. Nous ne pouvons qu’encourager les acteurs économiques d’autres secteurs à s’engager dans cette voie.

    Des études de l’INSEE sur notre secteur de l’emploi entre particuliers à domicile en matière de travail non déclaré sont réalisées tous les 10 ans. La dernière étude date de 2005, et présente une baisse significative de l’emploi non déclaré ; celui-ci est passé de 50 % en 1995 à près de 30 % en 2005. La prochaine étude est prévue en 2015.

    Parallèlement à cet effort de simplification, il faut également noter un effort de solvabilisation et de réductions du coût de l’emploi depuis 1994 et dont la conséquence cumulée avec l’utilisation du Cesu a conduit une croissance continue depuis 20 ans et ce jusqu’en 2012 et 2013, dates auxquelles la suppression des allègements de charges a détruit 27 millions d’heures déclarées en un an, dont une grande partie a basculé dans le non déclaratif.

    Cet exemple est utile à la compréhension des comportements individuels et collectifs que vous soulignez dans votre avis.

    Il y a souvent plusieurs causes à la détérioration de l’emploi déclaré. Ma conviction est qu’il est plus aisé de détruire que de reconquérir.

    Nous sommes collectivement responsables de cet équilibre fragile. Quand ce travail déclaré devient moins coûteux que le travail non déclaré, il facilite les comportements vertueux et civiques.

    Je voterai cet avis ».

  • Services à la personne: « Chut, on est dans le noir! »

    Date: 2013.11.25 | Catégories: FEPEM, Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    Une nouvelle incivilité deviendrait un nouvel eldorado français… »tous au black..maintenant » ou « le travail non déclaré : l’évasion fiscale des classes moyennes ». Les médias et les économistes rivalisent de bons mots pour qualifier l’économie souterraine, qui, elle, est en croissance !

    Le volume des heures d’emplois à domicile déclarés a baissé de 8 % au 1er trimestre 2013 par rapport à 2012 : 8 % de 1,7 milliard d’heures déclarées par an ! Pas certaine que cette silencieuse descente ne s’arrête en si bon chemin.

    Emplois à domicile : 15 % de baisse du nombre d’heures déclarées sur toute l’année 2013 ?

    La FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs de France, que j’ai l’honneur de présider, alerte, s’inquiète, explique, prouve, bref joue son rôle de passeur de notre société et de ce qui s’y vit au quotidien. Est-ce suffisant  pour STOPPER MAINTENANT la fonte des emplois déclarés et leur disparition des radars fiscaux ?

    Il reste 48 heures avant le vote du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2014 à l’Assemblée Nationale, 48 heures pour envoyer un choc de confiance aux 3,6 millions d’employeurs à domicile de 1,7 million de salariés. Il est encore temps d’éviter la lente mais irréversible dégradation du devoir déclaratif  et de son corollaire, le paiement des cotisations sociales.

    Le choc de confiance, c’est la baisse du coût de l’emploi de 1,50€ par heure déclarée. Ce n’est pas une dépense publique supplémentaire, mais un gain, une ressource.

    Baisse des charges égale hausse du volume d’heures déclarées

    La preuve ? en 2006 : 2 euros d’allégement ont donné 40 % de croissance du secteur ! En 2011, arrêt brutal sans compensation des allégements, et en 2012 suppression de la déclaration au forfait ont donné + 12% d’augmentation du coût de l’emploi en deux ans, et la décroissance des déclarations dès le 1er trimestre 2013.

    L’emploi résiste… Mais il est « hors jeu » ! Que se passera-t-il en 2014 ? Dans notre secteur, du pouvoir d’achat des ménages dépend le pouvoir d’emplois à domicile déclarés. Sans effets d’aubaine.

    Le prochain salon des services à la personne (5,6,7 décembre à Paris, NDLR) et le nouveau salon de la silver économie se feront l’écho d’engagements gouvernementaux, oui… mais il n’y a pas de droits sociaux sans employeurs vertueux. 1,50 euro,  juste MAINTENANT !

  • Les emplois à domicile rattrapés par la crise : arrêtons l’hémorragie !

    Date: 2013.07.15 | Catégories: FEPEM, Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    Cette fois, c’est sans appel : la dégradation de l’emploi direct à domicile est d’une ampleur inédite, même la garde d’enfants est touchée.

    Cette baisse est particulièrement forte pour l’emploi à domicile hors garde d’enfants (-8,4%, source ACOSS STATS) mais c’est aussi vrai pour la garde d’enfants à domicile (-4%, source ACOSS STATS). Qu’est ce que cela veut dire concrètement ? C’est de près de 11 600 le nombre d’emplois équivalents temps plein détruits en un an !

    Ce qui est préoccupant, c’est l’activité des assistantes maternelles qui recule, certes légèrement, mais elle s’essouffle. Du jamais vu. C’est une tendance émergente qui se confirme.

    Dans le contexte économique et social actuel, comment stopper la destruction d’emplois ? Quel message de confiance peut-on adresser aux familles ? Quels engagements pérennes peut-on prendre pour stabiliser ce secteur d’emploi d’utilité sociale ?

    Le coût de l’emploi déclaré à domicile est la véritable variable d’ajustement du pouvoir d’achat des ménages : si les conditions économiques se dégradent, les familles particuliers employeurs arbitrent en faveur d’une internalisation de ces services (ou plus simplement dit : du système D !) ou bien… d’un passage des heures au gris (une partie déclarée, l’autre non), voir évidemment au noir !

    C’est pourquoi, en tant que Présidente de la FEPEM, j’ai largement relayé cette inquiétude aux autorités pour qu’elles s’engagent à maintenir et à stabiliser durablement les dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’emploi d’un salarié à domicile.

    Ces dispositifs sont les derniers piliers du maintien de l’emploi déclaré dans le secteur. Ce modèle singulier d’emploi répond à des besoins de vie fondamentaux pour les familles et les ménages (conciliation des vies, accueil individuel d’enfants, accompagnement à domicile de la perte d’autonomie..). C’est un fait que je ne cesse de répéter : l’accompagnement de ce secteur par les politiques publiques sert l’emploi, rien que l’emploi déclaré. Sans effet d’aubaine.

    Retrouvez les articles de presse et mes interviews dans les différents médias :

    MEDIAS TV

    MEDIAS RADIO

    MEDIAS PRESSE ECRITE

  • Les emplois de la famille : un modèle economique et social au cœur des enjeux de l’Europe sociale

    Date: 2013.06.20 | Catégories: FEPEM | Commentaires: 0

    Le lancement des travaux de la Fédération Européenne des Emplois de la Famille (European Federation for Family Employment – EFFE) a eu lieu mercredi 19 juin, au Parlement européen, en présence et sous le haut patronage de madame la députée européenne Marian Harkin. C’est une initiative à laquelle je travaille depuis plusieurs années et qui m’a particulièrement tenu à cœur : je suis donc heureuse qu’elle prenne corps grâce à l’engagement commun de représentants de la société civile, de régions et d’organisations syndicales, issus de plusieurs Etats membres.

    Ainsi, les membres de l’EFFE sont les « ambassadeurs » d’un futur modèle économique et social émergeant et innovant en Europe. Dans la perspective de la politique européenne et de sa nécessaire refonte, pour parvenir à recrédibiliser l’Union européenne et ses acteurs auprès de l’opinion publique, nous souhaitons participer pleinement au débat d’idées et apporter notre contribution aux orientations politiques et sociales de l’Europe 2020 : emploi des jeunes, emploi des femmes, nouveaux emplois et nouvelles compétences, innovation sociale et inclusion numérique, intégration des migrants et des personnes moins qualifiées dans les emplois domestiques en Europe, politique de l’âge liée au vieillissement de la société européenne.

    L’ambition est claire : l’EFFE souhaite être un contributeur du développement d’une Europe sociale renforcée, alors que l’Union européenne vient d’autoriser les Etats-membres à ratifier la convention 189 de l’OIT sur le travail domestique décent.

    Nous savons que les emplois de la famille représentent aujourd’hui pour l’Europe un gisement d’emplois important et largement sous exploité, notamment pour les femmes et les jeunes. Ils constituent la principale réponse aux attentes de nos concitoyens et de leurs familles pour faire face aux défis démographiques et sociétaux du continent.

    Les leaders européens nous promettent  « un véritable plan pour l’emploi des jeunes d’ici la fin de l’année ». Qu’à cela ne tienne ! Avec la création de la Fédération Européenne des Emplois de la Famille, chaque Etat membre peut trouver des pistes pour mettre en œuvre une politique volontariste qui permette l’essor de ce secteur sur son territoire. En misant sur l’innovation sociale, notamment en développant le recours aux NTIC dans la formation et les usages professionnels de ces travailleurs, tous peuvent contribuer à rendre ces métiers toujours plus attractifs. Nous avons une véritable opportunité d’accueillir les jeunes générations dans ce secteur dans le cadre des orientations « nouvelles compétences pour de nouveaux emplois ».

    L’Europe sociale reste à faire. Cependant, et je ne suis pas la seule à en être convaincue, la crise économique qui a nourri la défiance des citoyens européens est, malgré sa violence, porteuse de nouvelles perspectives.

    Nous comptons sur les parlementaires et les représentants des autorités publiques européennes pour construire une Europe dotée d’un véritable projet politique au service des citoyens.

  • Retrouvez mon interview dans le magazine Parents !

    Date: 2013.06.06 | Catégories: FEPEM, Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    Je réponds à 3 questions essentielles sur la petite enfance :
    Comment se porte la garde d’enfant individuelle ?
    Quelles ont été les tendances fortes de l’année écoulée ?
    Pourquoi la garde d’enfant à domicile, chez les parents ou chez une assistante maternelle, suscite-t-elle peu d’adhésion ?

    Rappelons que le secteur de la garde individuelle des enfants compte en France près de 1,2 million de parents employeurs concernés. Si ce secteur est tout de même fragilisé par la crise, toutes les équipes de la FEPEM et moi-même, travaillons sans relâche pour faciliter, développer et protéger les emplois d’assistants maternels ou de gardes d’enfants à domicile. Choisir son mode de garde : un libre choix essentiel pour nos concitoyens !

    Retrouvez l’intégralité de mon interview dans  « 3 questions à… » dans le dossier « Quel mode de garde choisir ? » – magazine Parents – Juillet 2013.

  • La garde des enfants n’est pas le parent pauvre de la République

    Date: 2013.06.05 | Catégories: FEPEM, Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    La FEPEM souhaite attirer l’attention sur le fait que aujourd’hui 1,1 million de familles, chiffre à comparer avec celui des 1,3 million de familles touchées par la baisse du plafond du quotient familial annoncée hier matin par le gouvernement, relèvent du statut de parent employeur d’un assistant maternel ou d’une garde d’enfant à domicile, et sont donc directement concernées par le coût de l’emploi déclaré dans ce secteur d’activité.

    La FEPEM s’est engagée en faveur d’une prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui réponde à la réalité quotidienne des situations des familles françaises.

    Les modes de garde individuels (assistants maternels et garde d’enfants à domicile) se présentent en effet aujourd’hui comme une alternative incontournable pour répondre aux évolutions démographiques en France. Ces solutions, à développer conjointement avec les pouvoirs publics, complètent efficacement les solutions de garde collectives, telles les crèches.

    Or, la FEPEM fait aujourd’hui le constat d’un infléchissement du taux d’emploi des assistantes maternelles (Il y a de nos jours des assistants maternels au chômage !), et se questionne prioritairement sur la répartition territoriale des modes de garde avant l’augmentation massive des places d’accueil, tout en se félicitant qu’aucune annonce ne vienne remettre en question le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG), socle indispensable à la capacité des familles à créer des emplois déclarés d’assistants maternels ou de garde d’enfants à domicile

    Rappelons que la FEPEM a largement porté, auprès du Gouvernement, la nécessaire stabilité du dispositif qui soutient l’emploi de plus de 460 000 assistants maternels et gardes d’enfants à domicile. Le modèle du particulier employeur permet ainsi de venir en aide aux femmes qui font le choix de travailler tout en accompagnant leur famille.

     En favorisant la conciliation entre vie privée et vie professionnelle par le modèle qu’elle structure, la FEPEM contribue à soutenir la natalité en établissant des conditions favorables au renouvellement démographique, à maintenir un fort taux d’activité féminin, enjeu essentiel à la compétitivité de l’économie nationale et que de nombreux pays, Allemagne en tête, nous envient.

  • Défendre le droit des employeurs à domicile

    Date: 2013.05.07 | Catégories: FEPEM, Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) défend les droits de ceux qui sont en situation de dépendance : comment éviter toute discrimination et favoriser la bientraitance ? Marie Béatrice Levaux, présidente de cette fédération, s’explique. Extrait vidéo d’une conférence du salon des Seniors 2013 à Paris.

    La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) rassemble 3,5 millions de personnes, dont 1,1 million de personnes âgées. Elle défend les droits des employeurs en situation de dépendance, et a aussi pour but de développer chez les assistantes de vie le souci de la bientraitance.

    Extrait de la table ronde « Respectons les seniors! », animée par le journaliste Jean-Christophe Martineau, chef du service Actualité de Notre Temps, et avec la participation de Christophe de Galzain, responsable éditorial du site Notretemps.com.

    Voir la vidéo sur Notretemps.com.

  • La société civile fabrique ses propres modèles : entretien avec Yves Mamou, rédacteur du site Agevillage.com

    Date: 2013.03.27 | Catégories: FEPEM | Commentaires: 0

    L’emploi entre particuliers est un modèle singulier d’organisation de la société civile pour répondre à ses besoins de vie. Employeurs et salariés représentent plus de 5 millions de personnes. Ils définissent ensemble les cadres pour les services à domicile que les premiers demandent et les seconds réalisent.

    Les Français souhaitent majoritairement vieillir à leur domicile et doivent donc trouver les solutions adéquates à leur projet de vie. La Fédération des Particuliers employeurs de France (FEPEM) et les salariés à domicile accompagnent ces citoyens.

    Retrouvez mon interview ce jour sur les enjeux du secteur de l’emploi entre particuliers, le bien vieillir à domicile et les usages numériques et technologiques au service des personnes âgées.

    Lire la suite sur Agevillage.com 

  • La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) n’est ni de gauche, ni de droite !

    Date: 2013.03.20 | Catégories: Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    Elle est au cœur de la vie quotidienne des jeunes parents actifs qui ont encore un emploi et dont le salaire moyen mensuel est autour de 2 200/2 500 € mensuels.

    Ces revenus atteignent, pour un couple bi-actif, le plafond de revenus annoncé pour la suppression du complément de mode de garde !  53.000€ par an serait considéré  comme un revenu aisé ??? 1,1 million de parents employeurs de près de 450 000 professionnelles assistantes maternelles et garde d’enfant vont se reconnaître !

    Ces emplois contribuent pourtant à équilibrer le déficit structurel de l’offre de garde d’enfants en France. Si l’offre collective était suffisante, nous pourrions considérer la garde individuelle comme un luxe ! Mais c’est très loin de la réalité de vie de nos concitoyens. La galère au quotidien de tous les parents et de beaucoup de femmes, c’est la recherche d’une solution satisfaisante  et sécurisée pour leurs enfants.

    450 000 emplois déclarés dépendent de la PAJE ! Avons-nous vraiment les moyens de les supprimer? (Ou même d’en prendre simplement le risque ?)

    Les efforts doivent être dirigés vers les familles les plus pauvres qui devraient être prioritaires dans les crèches.

    Les professeurs, les infirmières, les jeunes actifs sont des parents employeurs d’une assistante maternelle et les fratries (plus de 2 enfants…) nécessitent souvent une garde péri-scolaire, renforcée avec la réforme des rythmes scolaires.

    La première conséquence de cette violente initiative est de « faire rentrer à la maison » des centaines de milliers de femmes actives, pour qui le coût de la garde de leurs enfants est pratiquement aussi important que leur propre salaire.

    Cette mesure ne toucherait que « 20% des ménages aux revenus les plus élevés  » ? Gageons que les françaises, toutes positions politiques confondues, n’accepteront pas de servir de variable d’ajustement budgétaire. Elles ont conquis de haute lutte leurs droits, et elles seront soutenues par les pères de leurs enfants.

  • Journée internationale de la femme : innovation

    Date: 2013.03.08 | Catégories: Marie Béatrice Levaux | Commentaires: 0

    Et si c’était la journée de la femme qui fait votre ménage, qui garde votre enfant ou assure la sécurité de votre maman (de votre papa aussi…) à domicile ?

    Elles sont près de 1,7 millions en France, vous êtes (nous sommes) près de 3,5 millions « d’employeures » à domicile !  A quelques milliers d’hommes près (il y a des « hommes CESU » aussi!).

    Les services à la personne sont… l’avenir de la femme… Jean Louis Borloo le disait déjà en 2006. Ainsi les femmes emploient des femmes, si elles, ou devrais-je dire, si nous ne sommes pas suffisamment entrepreneures, nous sommes employeures.

    Nos salariées aussi, ont des problèmes de conciliation vie professionnelle/ vie familiale… sauf que leur vie professionnelle, c’est nous ! Elles doivent aussi trouver un mode de garde… pendant qu’elles gardent nos enfants et faire le ménage en rentrant, après avoir fait le nôtre… sauf si elles ont une employée familiale !

    La parité homme/femme ? Elles aussi, mais justement c’est le problème dans le secteur des emplois familiaux, « ils » sont rares, trop rares… question de compétences ? D’image de soi ? Allez savoir.

     Et si, aujourd’hui, nous regardions autrement celles qui nous permettent d’être actives, à peu près sereines, rassurées et super pro ? La couleur féminine du management à domicile ! Bref, parité : oui sûrement, mais différentes aussi, non ?

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  • FEPEM – Site de la Fédération des Particuliers Employeurs de France
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